Protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») le 25 mai 2018, les droits des usagers/clients sont renforcés ainsi que ses obligations relatives aux traitements de données à caractère personnel.

Soucieuse de ses responsabilités en matière de droits et libertés fondamentales, la SAEM SELLOR s’engage à respecter la vie privée et les données personnelles des usagers/clients en prenant un certain nombre d’engagements en faveur de leur protection.

LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Pour accomplir ses missions, vos données peuvent faire l’objet d’un traitement par la SAEM SELLOR. L’établissement s’engage à ne réaliser que des traitements loyaux et transparents dans le strict respect du principe de licéité.

Les traitements réalisés par la SAEM SELLOR répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui peut se baser sur : l’exécution d’une mission de service public, le respect d’une obligation légale ou l’exécution d’un contrat.

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur votre accord, une mention dédiée à cet effet sera présente sur le support (papier ou numérique). Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

La SAEM SELLOR est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein de ses services.

Elle collecte vos données personnelles de trois manières :

- celles que vous nous transmettez lors de la passation de commandes en ligne et qui est nécessaire pour la vente des billets

- celles dont vous acceptez qu’elle nous soient transmises dans le cadre de l’envoi d’informations (newsletter ; réalisation d’études statistiques ; enquêtes de satisfaction)

- celles que vous nous transmettez directement,

- celles que nous obtenons auprès de tiers (notamment partenaires institutionnels, prestataires).

A l’occasion de nos différents échanges, vous pouvez être amenés à communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment par la vente en ligne, par téléphone ou via un formulaire en ligne ou papier, lors d’un entretien avec les services de la SAEM SELLOR ou lors des divers échanges de courriers.

La SAEM SELLOR s’engage à ce que seules les données strictement nécessaires à l’accomplissement de ses missions et compétences ne soient collectées. Ces données relèvent principalement de l’état-civil, de la vie personnelle ou professionnelle, ainsi que des informations d’ordre économique et financier.

LE PARTAGE DE VOS DONNÉES

Nous sommes conscients de la sensibilité de vos données et les traitons avec le plus grand soin. Seuls les services habilités auront accès à vos données.

Aussi, la SAEM SELLOR peut être tenue de fournir certaines données aux autorités publiques ou aux sous-traitants (développement et maintenance du système de billetterie ; hébergeur du site internet ; prestataire pour l’envoi d’emails), lorsqu’ils en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées. 

La SAEM SELLOR peut également être amenée à communiquer vos données personnelles à ses partenaires institutionnels, ou des prestataires dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. La SAEM SELLOR s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La SAEM SELLOR s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, la conservation des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Les données administratives relatives aux achats effectués sur le site et aux paiements sont conservées pour une durée de 12 mois à compter dudit achat.

Les données à caractère personnel collectées pour la réalisation d’études statistiques et/ou l’envoi de newsletter et/ou l’envoi d’enquête de satisfaction sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la dernière connexion.

COMMENT SONT SECURISÉES VOS DONNÉES

La SAEM SELLOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilité en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des analyse d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde cryptée, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Par ailleurs, la sécurité des documents papiers est assurée. Des consignes en matière de protection des documents ont été données à l’ensemble des agents.

VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)

- droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD

- droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)        

- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD).

Sauf si un motif d’intérêt légitime impérieux, ou relevant de l’autorité publique ou encore une mission d’intérêt public s’y oppose.

Ces droits peuvent être exercés, sur simple demande par courrier électronique en contactant notre Délégué à la protection des données :

à l’adresse rgpd@sellor.com

ou par courrier postal à Haras National d'Hennebont, rue Victor Hugo, 56700 Hennebont en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport)).

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : cnil.fr

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La SAEM SELLOR est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par voie d’affichage dans nos locaux.